Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 19 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
PARTIE DU PRODUIT FINI À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉTIQUETAGE Articles de maroquinerie et de voyage : Parties extérieures, doublure principale. Sièges : Toutes les parties apparentes, y compris l'arrière du siège. Autres articles : Toutes les parties extérieures.
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Prolegi/LEGITEXT000021842511#art-annexe-i