Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT GÉNÉRAL D'OPÉRATEUR
Art. 16
En vigueur depuis le 17 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat au certificat général d'opérateur doit : 1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande du titre, 2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, et 3° Etre titulaire de l'attestation, en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module « CGO ».
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Prolegi/LEGITEXT000032063584#art-16