Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT GÉNÉRAL D'OPÉRATEUR
Art. 12
En vigueur depuis le 17 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation conduisant à la délivrance du certificat général d'opérateur est constituée de la formation conduisant à l'acquisition du module « CGO ».
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Prolegi/LEGITEXT000032063584#art-12