Art. 2
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend : 1° Cinq membres de droit : -le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; -le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ; -le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ; -l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020786268#art-2