Art. 2
En vigueur depuis le 20 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les subventions allouées aux établissements mentionnés à l'article 1er sont réparties dans chaque département en fonction des types d'établissements, auxquels sont affectés les coefficients suivants : Ecoles : 1 ; Collèges : 3 ; Lycées : 5.
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Prolegi/LEGITEXT000006057236#art-2