ARRETE·8 janvier 1987
Arrêté du 8 janvier 1987 relatif aux modalités d'imputation budgétaire et de répartition des subventions de l'Etat pour l'informatique pédagogique allouées aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat simple et d'association
En vigueur depuis le 8 janvier 1987 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne