Art. 15
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Après proclamation des résultats, les notes sont communiquées par les enseignants aux stagiaires. Ceux-ci ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs travaux corrigés et, le cas échéant, à un entretien avec l'enseignant responsable du module ou le directeur de l'école d'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000005625091#art-15