Art. 18
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625091#art-18