Art. 16
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les années d'activité professionnelle nécessaires à la délivrance du diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé, sont validées pour chaque stagiaire par le directeur de l'école, sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles et acquis personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000005625091#art-16