Sect. BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 26 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

1° Identité de l'association 1.1. Nom de l'association. 1.2. Nom du président et, le cas échéant, de la personne mandatée. 1.3. Adresse du local d'enseignement. 1.4. Ensemble des coordonnées : téléphone, fax, mél. ... 2° Identification de l'action 2.1. Intitulé de l'action. 2.2. Durée de l'action (date de début et de fin). 2.3. Caractéristique des publics concernés au début de l'action. Nombre de personnes relevant : - des dispositifs d'insertion ; - de situation de marginalité ou de grande difficulté sociale ; - d'une prise en charge de l'aide sociale. 3° Budget 3.1. Coût total de l'action. 3.2. Financement de l'action : montant et organismes financeurs : a) Financements publics ; b) Autres financements. 4° Convention Date de signature et organismes signataires de la convention pour la ou les actions liées à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière. 5° Bilan de l'action Nombre d'élèves ayant participé à la totalité de la formation : PRÉPARATION à l'épreuve théorique générale (ETG) PRÉPARATION À L'ÉPREUVE PRATIQUE du permis de conduire Cat. B Cat. B AAC Cat. A Cat. C E (C) D, E (D) AUTRES FORMATIONS (à préciser) Total des élèves

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