ARRETE·8 janvier 2001

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

En vigueur depuis le 8 janvier 2001 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

sezione BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE.BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE.

Art. ANNEXE

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