Titre TITRE Ier : AGRÉMENT DES INSTALLATIONS
Art. 2
En vigueur depuis le 17 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément donne lieu à la délivrance d'un numéro d'identification de l'installation correspondant au modèle mentionné en annexe I. Cet agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet, dès lors que l'installation ou les conditions de surveillance et de contrôle du procédé ne satisfont plus aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021236645#art-2