Titre TITRE Ier : AGRÉMENT DES INSTALLATIONS
Art. 3
En vigueur depuis le 17 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements doivent disposer de zones de manutention et d'entreposage permettant d'assurer la séparation des denrées traitées et non traitées et d'équipements permettant, le cas échéant, le maintien des denrées à une température appropriée.
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Prolegi/LEGITEXT000021236645#art-3