Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
Art. 52
En vigueur depuis le 21 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Un extrait de la liste électorale est affiché dans chaque groupement d'hôpitaux et, le cas échéant, dans chacune des sections de vote de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000036523204#art-52