ARRETE·8 janvier 2018
Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 8 janvier 2018 57 articles 57 versions historisées
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Titre IER : COMPOSITION
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel