Titre Titre IER : COMPOSITION›Chapitre Chapitre III : Désignation des représentants du personnel›Sect. Section 3 : Candidatures
Art. 13
En vigueur depuis le 21 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes définitives de candidats sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 10 et 12 du présent arrêté, dans chaque établissement ou section de vote.
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Prolegi/LEGITEXT000036523204#art-13