Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté est approuvé. Ce programme, établi en application de la directive européenne 2001/81/CE visée ci-dessus, a pour objectif la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) afin de respecter à partir de 2010 les plafonds suivants, exprimés en kilotonnes (kt), des émissions annuelles de polluants : (Tableau non reproduit, voir JO du 30/10/2003 page 18556).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005686533#art-1