Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures de réduction des émissions de polluants sont présentées dans le programme annexé au présent arrêté (1) : - à l'annexe A du programme, pour le dioxyde de soufre (SO2) ; - à l'annexe B du programme, pour les oxydes d'azote (NOx) ; - à l'annexe C du programme, pour les composés organiques volatils (COV) ; - à l'annexe D du programme, pour l'ammoniac (NH3).
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Prolegi/LEGITEXT000005686533#art-2