Art. 3
En vigueur depuis le 30 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme national de réduction des émissions sera révisé au plus tard le 1er octobre 2006 afin de prendre en compte l'amélioration des prévisions des émissions pour 2010, les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre des mesures envisagées ainsi que les nouvelles mesures possibles.
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Prolegi/LEGITEXT000005686533#art-3