Sect. Section 1 : Classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.
Art. 2
En vigueur depuis le 26 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système de classification prescrit par le présent arrêté s'applique aux emplacements pour lesquels des précautions doivent être prises, en application des articles R. 232-12-25 à R. 232-12-28 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005634832#art-2