Sect. Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives›§ Sous-section 2 : Mesures organisationnelles.
Art. 6
En vigueur depuis le 26 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document prévu à l'article R. 232.12.29 prévoit nécessairement : - que l'exécution de travaux dans les emplacements dangereux s'effectue selon des instructions écrites de l'employeur ; - qu'un système d'autorisation en vue de l'exécution de travaux dangereux ainsi que de travaux susceptibles d'être dangereux lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations, est formalisé. Cette autorisation doit être délivrée avant le début des travaux par une personne habilitée à cet effet, par l'employeur, maître des lieux.
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Prolegi/LEGITEXT000005634832#art-6