Sect. Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives›§ Sous-section 2 : Mesures organisationnelles.
Art. 5
En vigueur depuis le 26 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur prévoit, à l'intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.
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Prolegi/LEGITEXT000005634832#art-5