Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes : ― expert confirmé ; ― coordonnateur formation. A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) : ― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE). A Météo-France : ― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ; ― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).
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Prolegi/LEGITEXT000022501670#art-5