Sect. Section 1 : Organisation de la formation semestrielle
Art. 5
En vigueur depuis le 30 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les évaluations certificatives en cours de formation se déroulent pendant le semestre au cours duquel l'unité d'enseignement correspondante est positionnée, selon le calendrier validé dans le plan d'évaluation prévisionnel. Il peut être dérogé à ce principe pour les capacités et selon les modalités définies en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043870685#art-5