ARRETE·8 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime

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Sommaire

sezione Section 1 : Organisation de la formation semestrielleSection 1 : Organisation de la formation semestrielle
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
sezione Section 2 : Habilitation à la semestrialisationSection 2 : Habilitation à la semestrialisation
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045738800
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