Sect. Section 1 : Organisation de la formation semestrielle
Art. 11
En vigueur depuis le 30 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Une entrée en formation d'apprenants en cours de semestre est possible jusqu'au début du deuxième semestre. L'accueil de ces publics doit faire l'objet d'un plan d'évaluation individualisé validé par le président de jury. Un candidat changeant d'établissement en cours de formation peut conserver le bénéfice des notes obtenues aux évaluations certificatives en cours de formation. Le parcours fait l'objet d'un plan d'évaluation individualisé validé par le président du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000043870685#art-11