Sect. Section 1 : Organisation de la formation semestrielle
Art. 12
En vigueur depuis le 30 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000043870685#art-12