Art. 4
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé : Emplois à l'étranger Corps/Grades Groupe de résidence Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles : Conseiller Cyber Administrateur de l'Etat : administrateur de l'Etat du premier grade, administrateur de l'Etat du deuxième grade ou autre agent de catégorie A de même niveau Attaché d'administration de l'Etat : attaché d'administration, attaché principal d'administration, attaché d'administration hors classe ou autre agent de catégorie A de même niveau 6 Le montant annuel de l'indemnité de résidence est celui fixé, pour chaque pays et par groupe, par l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget pris en application du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000050003143#art-4