Chapitre Chapitre IV : Dispositions générales.
Art. 28
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 octobre 1963 modifié déterminant les mesures sanitaires applicables dans les cas de maladies appartenant au groupe des pestes aviaires est abrogé en ce qui concerne la maladie de Newcastle. L'arrêté du 22 février 1983 relatif à la vaccination contre la maladie de Newcastle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616061#art-28