Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La section spéciale Automatique, créée par arrêté du 21 décembre 1965 à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique et d'hydraulique de Toulouse, prend la dénomination section spéciale Automatique avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse. Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale Automatique avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000006080217#art-2