Art. 4

En vigueur depuis le 15 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La section spéciale Electrotechnique et électronique de puissance, créée par arrêté du 20 novembre 1987 à l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse, prend la dénomination Electronique de puissance avancée. Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale Electronique de puissance avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse.
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legi/LEGITEXT000006080217#art-4

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