Art. 5

En vigueur depuis le 15 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé trois sections spéciales à l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachées à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse : Génie des systèmes industriels ; Biotechnologie végétale ; Système de communication et réseaux. Les titres délivrés sont respectivement les suivants : Ingénieur diplômé de la section spéciale Génie des systèmes industriels de l'Institut national polytechnique de Toulouse ; Ingénieur diplômé de la section spéciale Biotechnologie végétale de l'Institut national polytechnique de Toulouse ; Ingénieur diplômé de la section spéciale Système de communication et réseaux de l'Institut national polytechnique de Toulouse.
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legi/LEGITEXT000006080217#art-5

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