Titre TITRE II : COMPOSITION
Art. 3
En vigueur depuis le 6 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. La composition des commissions consultatives paritaires prévues au titre Ier du présent arrêté est fixée comme suit : NOMBRE DES REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants ZONE DE DEFENSE DE PARIS 4 4 4 ZONE DE DEFENSE NORD 3 3 3 ZONE DE DEFENSE EST 3 3 3 ZONE DE DEFENSE SUD-EST 2 2 2 ZONE DE DEFENSE SUD 3 3 3 ZONE DE DEFENSE OUEST 3 3 3 ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST 2 2 2 GUYANE 1 1 1 GUADELOUPE 1 1 1 MARTINIQUE 1 1 1 REUNION 1 1 1 NOUVELLE CALEDONIE 1 1 1 POLYNESIE FRANCAISE 1 1 1 MAYOTTE 1 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000045890727#art-3