Titre TITRE II : ESSAIS COMPARATIFS
Art. 10
En vigueur depuis le 27 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Niveau d'exigence des caractères étudiés. 1. Les niveaux d'exigence requis pour l'admission du matériel de base sont présentés pour chaque caractère dans l'annexe II. 2. L'existence de résultats significativement inférieurs à ceux des témoins pour des caractères d'importance économique doit être clairement mentionnée dans le dossier de demande d'admission. Ils doivent être compensés par des caractères favorables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028115542#art-10