Titre TITRE II : ESSAIS COMPARATIFS
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS, , , , , Sct. TITRE II : ESSAIS COMPARATIFS, , , , , , , , , Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
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Prolegi/LEGITEXT000028115542#art-11