Chapitre Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins›Sect. Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés
Art. 23
En vigueur depuis le 16 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Après abattage total du troupeau, achèvement des opérations de désinfection prévues à l'article 26, et mise en place des mesures de biosécurité prévues à l'article 29 du présent arrêté, l'arrêté portant déclaration d'infection est abrogé. Le troupeau de renouvellement retrouve la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » après réalisation des tests prévus à l'article 11 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044209526#art-23