Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total de points attribué à chaque personne exerçant des fonctions de direction ou d'enseignement au titre de la prime pour travaux supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé ne peut excéder cinq.
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Prolegi/LEGITEXT000006052426#art-3