Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La prévention et la protection contre les risques d'incendie concernent les personnes, les infrastructures, les biens et l'environnement tout en prenant en compte les aspects relatifs aux activités à caractère opérationnel. Elles comprennent : - les obligations du maître d'ouvrage pour la conception des infrastructures et des équipements de la gendarmerie nationale ; - les obligations de l'exploitant d'établissements recevant du public ; - les obligations du propriétaire de bâtiments d'habitations ; - les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail dans les bâtiments et locaux de travail ; - les obligations du propriétaire et de l'exploitant utilisant les espaces naturels, les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux ou activités liés à l'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000042554002#art-2