Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 21 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'affectation des directeurs des services de greffe dans les différents lieux de stage est validée par le directeur de l'Ecole sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000035440400#art-3