Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054659360
En vigueur depuis le 12 août 2026
ANNEXE V
MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION CONTINUE
Logotype de l'organisme de formation
Son numéro de certification
Le directeur/La directrice de l'organisme de formation : , certifie que M./Mme
a suivi la formation continue intitulée : « »,
Du au .
Le contenu de la formation
Signature du directeur/de la directrice de l'organisme de formation
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054659014#art-legiarti000054659360