Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054659359
En vigueur depuis le 12 août 2026
ANNEXE IV
MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION INITIALE
Logotype de l'organisme de formation
Son numéro de certification
Le directeur/La directrice de l'organisme de formation : , certifie que M./Mme
a suivi la formation initiale intitulée : « »,
Du au .
Le contenu de la formation
Signature du directeur/de la directrice de l'organisme de formation
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054659014#art-legiarti000054659359