Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 22 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture FONCTIONS D'ÉTUDE et de conception (1) FONCTIONS D'EXPLOITATION et maintenance (2) Effectif nécessaire Total effectif nécessaire Total TOTAL par préfecture Préfectures < 300 000 habitants (28 préfectures) 1 28 1 28 2 300 000 habitants < préfectures < 1 million d'habitants (51 préfectures) 1 51 2 102 3 Préfectures > 1 million d'habitants (16 préfectures) 1 16 3 48 4 Total (95 sites) - 95 - 178 -
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620988#art-annexe