Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.
Art. 4
En vigueur depuis le 15 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le DEUG, la licence et la maîtrise portent des dénominations nationales, arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque dénomination peut être assortie de mentions définies dans les mêmes conditions, associant, le cas échéant, plusieurs disciplines. Ces mentions figurent dans l'arrêté d'habilitation à délivrer les diplômes.
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Prolegi/LEGITEXT000005623249#art-4