Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.
Art. 8
En vigueur depuis le 15 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'université ou le chef de l'établissement publie chaque année les objectifs de chaque formation, tels qu'ils ont été fixés par les instances compétentes, ainsi que le nom de l'enseignant ou de l'enseignant-chercheur qui en est responsable. Ce document comporte également pour chaque DEUG ou mention de DEUG les possibilités de réorientation organisées par l'établissement et précisées dans l'habilitation du diplôme. Un rapport annuel sur le fonctionnement de chaque formation est établi par le responsable et remis aux instances compétentes de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005623249#art-8