Titre TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS›Chapitre Chapitre Ier : Accès.
Art. 9
En vigueur depuis le 15 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants sont admis en premier cycle universitaire en vue du DEUG s'ils justifient : a) Soit du baccalauréat ; b) Soit du diplôme d'accès aux études universitaires ; c) Soit d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application d'une réglementation nationale ; d) Soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès à ce niveau d'études.
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Prolegi/LEGITEXT000005623249#art-9