Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les postes dans les services agréés pour la formation des internes sont offerts à leur choix tous les six mois, par discipline ou groupe de disciplines défini par l'arrêté du 9 avril 2001 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030312578#art-1