ARRETE·9 avril 2001
Arrêté du 9 avril 2001 pris pour l'application des articles 30 et 30-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
En vigueur depuis le 9 avril 2001 6 articles 6 versions historisées
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