Chapitre CHAPITRE II : ADMISSIBILITE
Art. 9
En vigueur depuis le 23 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après avoir, s'il y a lieu, effectué la péréquation des notes des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste de classement et lève l'anonymat. Il n'est pas possible de reporter le bénéfice de l'admissibilité d'une année sur l'autre.
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Prolegi/LEGITEXT000020540160#art-9