Chapitre CHAPITRE III : ADMISSION
Art. 13
En vigueur depuis le 28 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000020540160#art-13