Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16
En vigueur depuis le 28 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020540160#art-16